A propos

Conseil Supérieur de la Magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature dispose d’un Secrétariat Exécutif qui est chargé de l’organisation des travaux des différentes formations du Conseil supérieur de la magistrature, de la tenue de leurs archives et du suivi de l’exécution des décisions du Conseil. Le Secrétariat Exécutif du Conseil supérieur de la magistrature est dirigé par un Secrétaire Exécutif, nommé par décret, parmi les Membres du Conseil supérieur de la magistrature du grade le plus élevé, sur proposition conjointe du ministre de la Justice et du Premier président de la Cour suprême. Le Conseil supérieur de la magistrature, ci-après dénommé le Conseil, assiste le Président de la République dans ses rapports avec le Pouvoir judiciaire.

Conseil Superieur de la Magistrature

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Presentation du CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature dispose d’un Secrétariat Exécutif qui est chargé de l’organisation des travaux des différentes formations

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Decrets

Nomination des Magistrats du 18 Novembre 2019 lire la suite.... Nomination 2018 lire la suite. Les Decrets magistrats de 2014 à 1984. Information sur les Magistrats par region ici

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Missions

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Documentations

Présentation du CSM Fonctionnement du CSM Composition du CSM Lois relative au CSM Decret de nomination

Mot du President

MINISTERE DE LA JUSTICE - DES CHANGEMENTS PROFONDS DANS L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Conakry le 19 Novembre 2019 - Un grand remaniement est intervenu le 18 Novembre 2019 au sein du Ministère de la Justice. Le Président de la République, en concertation avec le Conseil Supérieur de la Magistrature a signé un important décret touchant tous les Magistrats. S'exprimant sur le sujet, le Nouveau Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a déclaré"

Membres du CSM

Mr Fodé BANGOURA

Président de la Cours supreme

Yaya BOIRO

Secrétaire Exécutif CSM

Fallou DOUMBOUYA

Membre