CONSEIL  SUPERIEUR                                               
DE LA MAGISTRATURE                                                                   
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Le Conseil supérieur de la magistrature dispose d’un Secrétariat Exécutif qui est chargé de l’organisation des travaux des différentes formations du Conseil supérieur de la magistrature, de la tenue de leurs archives et du suivi de l’exécution des décisions du Conseil.
Le Secrétariat Exécutif du Conseil supérieur de la magistrature est dirigé par un Secrétaire Exécutif, nommé par décret, parmi les Membres du Conseil supérieur de la magistrature du grade le plus élevé, sur proposition conjointe du ministre de la Justice et du Premier président de la Cour suprême.
Le Conseil supérieur de la magistrature, ci-après dénommé le Conseil, assiste le Président de la République dans ses rapports avec le Pouvoir judiciaire.
         A ce titre, il est chargé :

 Dans le cadre de la gestion de la carrière du corps judiciaire, les dossiers individuels des magistrats sont transférés du Ministère de la Fonction Publique à une Direction centrale du ministère de la Justice et au siège du CSM.
Lorsqu’il siège en assemblée générale plénière, le Conseil se réunit à la Présidence de la République.
         Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou de son Vice-président.
         Sur proposition du ministre de la Justice, garde des Sceaux, le Président de la République arrête l’ordre du jour.
Dans les autres cas, le Conseil siège à la Cour suprême.
         En matière disciplinaire, sur proposition des présidents de section, le Président de la formation disciplinaire arrêt l’ordre du jour.
         En matière consultative, l’ordre du jour est arrêté par le Premier président de la Cour suprême.
Pour l’exercice de son droit de grâce, le Président de la République saisit, dans tous les cas, le Conseil supérieur de la magistrature pour recueillir son avis motivé.
 L’avis motivé du Conseil sur le recours en grâce figurant au procès-verbal de sa session ou sur la fiche de consultation à domicile est transmis avec le dossier de grâce au Président de la République pour décision finale.
         La notification de la décision est assurée par les soins des services compétents de la Président de la République.
Le Conseil élabore et adopte son règlement intérieur qui fixe le délai des règles de son fonctionnement, dans un délai de trois (3) mois à compter de son installation.

Le Secrétaire Exécutif assiste à la session de toutes les formations du Conseil supérieur de la magistrature, sans voix délibérative. Il tient la plume et les archives du Conseil.
Il assure la liaison du Conseil avec le Président de la République et organise les réunions du Conseil.
 Le Secrétaire Exécutif du Conseil supérieur de la magistrature est assisté d’un personnel administratif.
Le Secrétariat exécutif se compose de :    
- M. Amadou SYLLA, Secrétaire exécutif;
- M. Amadou SAKHO, Chef service administratif ;
- M. Yaya KEITA, Chef service financier.                                                             

                                                                                              

 

Le Secrétaire exécutif

Amadou SYLLA

 

 

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