Activités du CSM


ACTIVITES DU CSM.

Le Conseil supérieur de la magistrature, organisé en trois formations (la formation plénière, la formation consultative et la formation disciplinaire), agit de diverses manières pour assurer la promotion de l’indépendance des magistrats, la protection de leurs droits et la discipline du corps.

Le CSM, en formation plénière, agit dans le domaine de la nomination et de l’avancement des magistrats : à ce titre, depuis le 09 juillet 2014, il a tenu deux réunions plénières.
La première réunion, organisée en octobre 2014, était placée sous la présidence du Président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature : elle s’est tenue à la Présidence de la République.
La seconde réunion a eu lieu, en janvier 2015, au siège du Secrétariat exécutif du CSM, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du CSM.
A l’occasion de ces deux réunions, l’avis conforme du CSM a été respecté.
Mais c’est dans le domaine disciplinaire que le CSM a déployé le plus d’activités et dépensé le plus d’énergie : en deux (2) ans, le Conseil de discipline a organisé 32 sessions disciplinaires et rendu 47 décisions disciplinaires dont les dispositifs varient de l’avertissement à la révocation.

Pour l’année 2017, une session disciplinaire a été organisée du 21 au 24 février et du 28 février au 02 mars : le Conseil a prononcé 07 décisions disciplinaires.

La comparaison des CSM sénégalais et guinéen permet de constater que le CSM sénégalais, en 20 ans d’exercice, a rendu moins de 25 décisions disciplinaires alors que celui de la Guinée, en 2 ans, a rendu 47 décisions : c’est-à-dire qu’en dix fois moins de temps, le CSM guinéen a prononcé deux fois plus de décisions.
Cette situation, qui soulève diverses questions politique, juridique et sociologique, est actuellement soumise à l’étude du CSM.

Parallèlement à la tenue de ces sessions disciplinaires, le Secrétariat exécutif a préparé des avant-projets de décrets portant régularisation des grades et échelons des magistrats et fixation du régime de pension de retraite.

Enfin, au terme de ces deux ans et demi de fonctionnement, le CSM a fait le constat des lacunes, insuffisances et contradictions contenues dans les lois organiques n°054 et 055 du 17 mai 2013 portant respectivement Statut des magistrats et attributions, organisation et fonctionnement du CSM.
L’atelier organisé, au siège du Secrétariat exécutif, les … , en partenariat avec le Programme d’Assistance à la Réforme de la Justice (PARJU) a permis d’élaborer des avant-projets de lois d’amendement de ces deux textes majeurs.

Il est important de signaler que, depuis novembre 2015 , le CSM guinéen est membre du Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire et qu’il se doit d’en épouser les valeurs : indépendance, impartialité, loyauté, efficacité, diligence, délicatesse, honneur et dignité.
Le CSM a participé à deux conférences internationales de cette institution en 2015 et en 2016 et la prochaine conférence est prévue pour le dernier trimestre 2017. Telecharger ici........